Consultations publiques Eau

Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques pour les projets de textes ayant une incidence potentiellement significative sur la ressource en eau et l’environnement.
Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations, et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du Gouvernement.
En vertu de cette disposition, vous pouvez adresser vos observations sur les projets d'arrêtés présentés ci-après à l'adresse électronique suivante : davar.sde-consultation@gouv.nc.

Chaque consultation est ouverte pour un délai de 15 jours minimum.

 

 Consultations publiques en cours

Aucune consultation en cours

 Consultations publiques passées

En application de la délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs, il est proposé les projets d’arrêté suivants :

La période de consultation était ouverte jusqu'au 29 juillet 2016 inclus.

 

 

 

 

 

Alertes Sanitaires

Pas d'alerte sanitaire