Consultations publiques - Ressource en eau

Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie prévoit l'ouverture de consultations publiques pour les projets de textes ayant une incidence potentiellement significative sur la ressource en eau et l’environnement.

     Dans une démarche citoyenne, les particuliers, les associations, et les entreprises peuvent ainsi participer à l'élaboration de décisions du Gouvernement.


En vertu de cette disposition, vous pouvez adresser vos observations sur les projets d'arrêtés présentés ci-après à l'adresse électronique suivante : davar.sde-consultation@gouv.nc. 

 


 

Consultations publiques en cours

Consultation du publics pour les projets de textes visant à renforcer les PPE

La DAVAR porte à la consultation du public des projets de textes visant à renforcer et sécuriser la réglementation relative à la protection des ressources en eaux destinées à alimenter en eau potable les collectivités humaines :

La période de consultation est ouverte du 15 septembre au 15 octobre 2017 inclus.

 


 

Enquête publique relative à la réalisation d’une usine hydraulique sur la commune de Pouébo

Par arrêté n° 2017-2089 / GNC en date du 12 septembre 2017, le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la réalisation d’une usine hydraulique sur la commune de Pouébo par la société Hydro Paalo SAS.

L'avis d'enquête publique est disponible ici.

Les pièces du dossier de demande d'autorisation sont téléchargeables ci-dessous :

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE SUR LE COURS D’EAU DE WE PAALO
Pièce 00 Pièce 01 Pièce 02 Pièce 03 Pièce 04
Pièce 05 Pièce 05a Pièce 06 Pièce 07 Pièce 08
Pièce 09 Pièce 10 Pièce 11 Pièce 12 Pièce 13
Pièce 14 Pièce15 Pièce 16 Pièce 17 Pièce 18
Pièce 19 Pièce 20 Pièce 21 Pièce 22 Pièce 23

L'étude d'impact environnemental (Pièce 06) est disponible ici (45,8 Mo).

La période de consultation est ouverte du 02 octobre au 02 novembre 2017 inclus.

 


 

Consultations publiques passées

En application de la Délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs, ont été publiés les arrêtés suivants :

La période de consultation était ouverte du 13 au 29 juillet 2016 inclus.

Absence de commentaire du public

 

Alertes Sanitaires

Pas d'alerte sanitaire