Le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) est chargé notamment de la réalisation des missions suivantes portant sur la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux :

• missions d’analyse de risque et d’inspection zoo sanitaire : inspection sanitaire des animaux vivants sur les foires, marchés ou expositions ; mise en place des procédures de police sanitaire ; mise en quarantaine et suivi des animaux importés ; réalisation d’enquêtes épidémiologiques ; contrôle de l’identification des animaux ; contrôle des produits biologiques vétérinaires et de la pharmacie vétérinaire ; contrôle de l’exercice de la médecine vétérinaire ;
• missions d’analyse de risque et d’inspection phytosanitaire : surveillance sanitaire des productions végétales, aux fins de repérage d’éventuelles introductions d’organismes nuisibles aux végétaux ; lutte contre ces derniers ainsi repérés et constituant des fléaux ; contrôle de l’homologation, de la distribution et de l’utilisation des produits phytosanitaires ; contribution à l’organisation des avertissements agricoles ;
• missions d’inspection à l’importation : contrôle sanitaire et de salubrité des denrées alimentaires, contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux, animaux et produits animaux introduits en Nouvelle-Calédonie ;
• missions de sécurité sanitaire des aliments : inspection vétérinaire ante mortem des animaux et post mortem des viandes et abats ; contrôle de l’hygiène et de la salubrité des denrées alimentaires ; participation à la réalisation d’enquêtes épidémiologiques ; mise en œuvre de plans de surveillance ; contribution à la répression des fraudes et des falsifications dans la vente des denrées alimentaires et des produits agricoles ;
• missions de certifications vétérinaires et phytosanitaires à l’exportation des denrées alimentaires, des animaux, des produits animaux, des produits d’origine animale, des végétaux, des produits végétaux et des produits d’origine végétale.

Il peut également être chargé de préparer les projets de réglementation relatifs à la biosécurité et à la sécurité sanitaire des aliments, et les projets de protocoles sanitaires pour l’exportation et l’importation de denrées alimentaires, de végétaux, produits végétaux, animaux et produits animaux.

Les implications de ces missions

Ces actions de protection ont une implication économique forte :

• Les frais médicaux engendrés par les maladies d’origine alimentaire représentent un coût important pour la collectivité (remboursements médicaux, arrêts de travail) et pour les entreprises qui en sont à l’origine (mauvaise image, dommages et intérêts, arrêt d’activité temporaire voire définitif…).
  Eviter leur apparition en garantissant un niveau de sécurité alimentaire suffisant (surveillance et contrôle) préserve la Nouvelle-Calédonie, et les entreprises, de ces coûts et contribue aussi à la possibilité d'exporter des denrées alimentaires ;
• La lutte contre les maladies animales, les maladies susceptibles d’être transmises à l’homme par les animaux et les maladies végétales coûte excessivement cher. Eviter leur introduction et leur développement (surveillance et contrôle) préserve la Nouvelle-Calédonie de cet engagement financier ;
• Les maladies transmises à l’homme par l’animal (zoonoses) pèsent sur les coûts de la santé. Eviter l'introduction de nouvelles zoonoses (surveillance et contrôle) préserve de l’aggravation des coûts sociaux ;
• Les maladies animales et végétales provoquent des baisses de productivité. Eviter leur introduction et leur développement (surveillance et contrôle) permet l’existence d’une agriculture (commerciale ou vivrière) dont la productivité est optimale ;
• Les maladies animales et végétales génèrent des entraves à la libre circulation des animaux, des végétaux et de leurs produits entre les différentes régions du globe. Eviter leur introduction et leur développement (surveillance et contrôle) conserve à la Nouvelle-Calédonie toutes ses chances d’exporter des produits agricoles.

Ces actions de protection ont aussi une implication environnementale forte :

Des espèces animales ou végétales étrangères à la Nouvelle-Calédonie peuvent entrer en compétition avec des espèces locales, en faire disparaître certaines et bouleverser ainsi l’équilibre écologique. Eviter leur introduction sauvage (surveillance et contrôle) préserve notre patrimoine naturel pour les générations futures.

(voir organigramme fonctionnel DAVAR )

Organigramme de la DAVAR

Le SIVAP est dirigé par un chef de service, assisté de deux adjoints.

Il comprend deux pôles, dirigés chacun par un chef de service adjoint :

 le pôle "biosécurité", composé de deux secteurs, une section et trois bureaux :

• le secteur "analyse de risque et inspection zoo sanitaire", qui comporte :
  • un bureau « quarantaine animale » dirigé par un chef de bureau
• la section "inspection aux frontières" (IF), dirigée par un chef de section et qui comporte deux bureaux, dirigés chacun par un chef de bureau :
  • le bureau IF de Nouméa
  • le bureau IF de Tontouta
• le secteur "analyse de risque et inspection phytosanitaire"

 le pôle "sécurité sanitaire des aliments" (SSA), composé d'un bureau et d'une cellule :

• le bureau SSA de Nouméa
• la cellule "export".

Il comprend également, sous l’autorité directe du chef de service :

• deux antennes décentralisées :
  • le bureau SIVAP Centre, dirigé par un chef de bureau
  • le secteur SIVAP Nord
• la section "administration"
• la cellule "qualité"
• la cellule informatique.

Les agents de ce service, assermentés et commissionnés à cet effet le cas échéant, conformément aux dispositions fixées par les délibérations relatives à la biosécurité et à la sécurité sanitaire des aliments, sont habilités à exercer les actions d’inspection et les pouvoirs de police sanitaire.