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Protection des végétaux - Consultations publiques & Réglementation

PV17-0001 - Produits phytopharmaceutiques

• Arrêté n° 2017-1053/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances actives approuvées par la Commission européenne et la liste des substances candidates à la substitution
• Arrêté n° 2017-1049/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances  actives  considérées  comme  des  substances  de base
• Arrêté n° 2017-1047/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances  actives  d’origine  naturelle  ou  constituées  de micro-organismes vivants
• Arrêté n° 2017-1045/GNC du 16 mai 2017 fixant les listes de pays de référence pour les produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage «jardin»
• Arrêté n° 2017-1041/GNC du 16 mai 2017 relatif au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage «jardin»
• Arrêté n° 2017-1051/GNC du 16 mai 2017 relatif à la composition, au dépôt et à l’instruction des demandes d’agrément des substances actives, d’homologation  et d’extension d’usage des produits phytopharmaceutiques à usage agricole
• Arrêté n° 2017-1055/GNC du 16 mai 2017 relatif aux cultures rattachées aux usages de référence
• Arrêté n° 2017-1067/GNC du 16 mai 2017 relatif aux mentions obligatoires des registres relatifs aux produits phytopharmaceutiques à usage agricole et aux modalités de tenue de ces registres
• Arrêté n° 2017-1057/GNC du 16 mai 2017 relatif aux conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage jardin
• Arrêté n° 2017-1063/GNC du 16 mai 2017 portant sur l’habilitation des centres de formation, l’agrément des formateurs et la gestion de la base de données CERTIPHYTO-NC
• Arrêté n° 2017-1061/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel «certiphyto-NC 4» pour les activités d’importation, de distribution, de conseil technique agricole ou d’application en tant que prestataire de service, de produits phytopharmaceutiques à usage agricole ou à usage «jardin»
• Arrêté n° 2017-1059/GNC du 16 mai 2017 portant création et fixant les modalités d’obtention des certificats individuels «certiphyto-NC 1» et «certiphyto-NC 3» pour l’activité d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole
• Arrêté n° 2017-1065/GNC du 16 mai 2017 relatif aux mentions obligatoires devant figurer sur l’étiquette ou sur la notice d’emploi des produits phytopharmaceutiques à usage agricole ou à usage «jardin»

PV17-0002 - Produits à risque sanitaire

• Arrêté n° 2017-1317/GNC du 6 juin 2017 modifiant l’arrêté modifié n° 2014-333/GNC du 13 février 2014 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire

PV17-0003 - Produits phytopharmaceutiques

• Arrêté n° 2017-1911/GNC du 18 août 2017 relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole par équivalence