Produits phytopharmaceutiques - Agréments et homologations

Contexte :

Le premier projet d'arrêté fait suite au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à usage agricole et à usage « jardin » qui s’est tenu le 18 juillet 2023 (compte-rendu non public) suite au dépôt de dossiers de demandes d’agrément de substances actives (SA) et d’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole (PPUA), auprès du service instructeur.

Comme le prévoit la réglementation, ce comité consultatif a notamment pour fonction d'émettre un avis sur les substances actives non autorisées en Union européenne (UE), sur les substances actives autorisées en UE mais listées comme candidates à la substitution, sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole contenant ces substances actives non autorisées ou candidates à la substitution, et sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole issus de pays non inscrit sur une liste positive.

Parmi ces substances actives et produits phytopharmaceutiques listés, on retrouve :

  • 1 SA agréée en Australie
  • 1 PPUA d’origine de France
  • 1 PPUA d’origine d’Australie
  • 5 PPUA d’origine de Nouvelle-Zélande

Le deuxième projet d'arrêté présenté modifie l’arrêté n °2017-1047/GNC du 16  mai 2017 fixant la liste des substances actives d’origine naturelle ou constituées de micro-organismes vivants en y intégrant deux entomopathogènes, Trichoderma asperellum strains ICC012 T25 and TV1 / Trichoderma atroviride souche T11. Cette actualisation de cette liste va permettre d’agir contre différents champignons pathogènes du sol.

Le comité CCPPUAJ s’est exprimé favorablement pour l’agrément de la substance active, pour l’homologation des PPUA demandés et pour l’intégration des deux entomopathogènes dans la liste de substances actives d’origine naturelle ou constituées de micro-organismes vivants.

Objectif :

Ces deux  projets d'arrêté ont pour objectif de permettre l'importation, la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole en Nouvelle-Calédonie.

Les projets d'arrêtés suivant sont soumis à consultation publique :

Les informations détaillées sur les substances actives et les produits phytopharmaceutiques à usage agricole listés dans cet arrêté sont disponibles ici.

La consultation publique PV23-0002 était ouverte du 17 août au 07 septembre 2023 inclus.

Résultat de la consultation : Synthèse des observations du public

Suite à cette consultation publique, les arrêtés suivants ont été publiés au JONC :

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